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  Raison sociale:

 

Mercédès SORET, 4 rue de la guérinière 61500 ESSAY, FRANCE

N° siret: 429 104 201 00026
N° d'ordre MDA: G841472

E-Mail : soretmercedes@gmail.com, Téléphone: +33 (0) 6 61 00 77 51

Responsable de la publication: Mercédès SORET

Coordonnées de l'hébergeur: www.wix.com

 

Conditions générales de vente:

 

Il est entendu que toute prise de commande via ce site  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente qui s'appliquent de fait, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

Les oeuvres proposées à la vente sur ce site sont uniques. L'oeuvre finale peut être légèrement différente de la photo en ligne dans la mesure où la création artistique peut engendrer quelques légères modifications dans la réalisation du modèle d'origine.

 

Les informations laissées par l'acheteur lors du processus de commande (nom, adresse, ville...) engagent celui-ci. Ce site ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une faute de saisie de l'acheteur qui pourrait empêcher d'honorer une livraison normale. Le vendeur  se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige quelconque. La vente ne sera conclue qu'à compter du complet paiement, par le client, du prix convenu lors de la validation de la commande. Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les plus brefs délais.

 

Après réception et validation du paiement opéré par le client, le vendeur s'engage à honorer la commande selon les délais d’expédition annoncés lors de la prise de commande.Toutefois, compte tenu des conditions météorologiques, de fortes périodes d'activité (NOEL)... ces délais peuvent légèrement être majorés.
 

Pour les livraisons éventuelles hors de l'Union Européenne, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

Le vendeur s’engage à fournir lors de l’envoi la facture correspondante.

 

La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur par la remise directe et en main propre. En cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire ou à tout autre endroit que lui aura désigné le transporteur, qui doit alors s'y présenter pour retrait. Les retards éventuels résultant de l'absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considéré comme la date effective de livraison.

 

ATTENTION !!! A la réception de la marchandise, il vous appartient de :
- Bien contrôler l'état de vos produits commandés.
- Ouvrir vos colis devant le transporteur pour vérifier son contenu et son état (même sous un emballage intact, il peut y avoir des dommages).
Si le chauffeur refuse ce contrôle, le préciser sur le bordereau de transport avant de le signer.

 

Si vous constatez UNE AVARIE SUR LES PRODUITS LIVRÉS

Vous pouvez soit :
1) REFUSER LA MARCHANDISE si vous constatez que cette dernière est inexploitable. SURTOUT SI VOUS AVEZ CHOISI DE REFUSER LA MARCHANDISE, MERCI DE NOTIFIER SUR LE BORDEREAU «REFUSÉ POUR AVARIE».
2) INDIQUER TOUTES AVARIES CONSTATÉES sur le récépissé de transport de façon claire et précise. (exemples : produit cassé, produit percé ou déchiré, produit manquant...). La notion «SOUS RÉSERVE DE DEBALLAGE» restant complètement inefficace car n'ayant aucune valeur.
• Attention, selon l'article L133 du code de commerce, AUCUN REMBOURSEMENT ou CHANGEMENT de marchandises reçues ne pourra avoir lieu sans réserves précises sur le bordereau de livraison.
• Dans un délai de 48H, vous devez confirmer ces réserves par LETTRE RECOMMANDÉE avec ACCUSÉ DE RÉCEPTION au transporteur, et vous adresserez une copie de ce courrier à Mercédes Soret afin qu'un dossier «litige» soit ouvert.
• ATTENTION : Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, votre litige ne sera pas pris en charge, ni par le transporteur, ni par ce site ; vous n'aurez plus aucun recours.

 

Cas particulier  : retard de livraison dû aux services du transporteur.

Pour chaque expédition, le vendeur dispose d'un bon de dépôt auprès des services du transporteur.Si pour des raisons propres aux services du dit transporteur (perte du colis, dégradation du colis..), le destinataire ne reçoit pas sa commande ou bien reçoit une commande avec des produits dégradés, le vendeur ne peut rembourser l'acheteur qu'à l'issue de la reconnaissance de la faute du transporteur et donc du paiement intégral des indemnités dues au titre du défaut de livraison du client de ce site (délai de traitement : 21 jours ouvrés au maximum).

Le vendeur s'engage TOUJOURS à notifier auprès des services du transporteur le défaut de livraison et à transmettre pour information tous les éléments administratifs de la requête au client acheteur sur sa demande.

 

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception (avis de distribution faisant foi) pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, tel que défini par l'art. L 121-20 du code de la consommation. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi.Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine et en parfait état. En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client,  à l’adresse suivante : Mercédès SORET, Lieu dit Le Moulin, rue du Pont de Londeau, 61000 Cerisé, France

Le remboursement du montant de la marchandise retournée aura lieu dans le délai de 10 jours ouverts, à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur. Les frais de retour des marchandises ne sont pas remboursés.

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, en €TTC. 
 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

La commande validée par le Client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les modalités de paiement proposées au client sont les suivantes :

- paypal : si le règlement est effectué par Paypal, les paiements seront totalement sécurisés et les coordonnées des cartes de crédit seront cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer). PayPal Intégral, un fonctionnement simple et sécurisé pour l'acheteur et pour le vendeur.

- carte bleue : si le règlement est effectué par carte bleue, la transaction sera totalement sécurisée par PayPal.

Fraude à la carte bancaire:

Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspect. La marchandise ne partira qu'au moment du paiement abouti.

 

Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

 

Toutes les peintures sont la propriété de Mercédès SORET et ne doivent faire l'objet d'aucune copie conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

Merci d'avoir lu.